Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Templates Design et des services associés.

2. Mentions légales

Le site Templates Design est édité par Templates Design, dont le siège social est situé en France.

Contact : hello@templatesdesign.fr

3. Accès au site

Le site Notion Design permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des templates Notion

  • Téléchargement des templates

  • Utilisation personnelle des templates

4. Propriété intellectuelle

Les templates, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Templates Design sont la propriété exclusive de Templates Design et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

5. Licence d'utilisation

Les templates sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute revente, distribution ou commercialisation des templates est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

6. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de revente des templates, Templates Design se réserve le droit d'engager :

  • Des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)

  • Des demandes de dommages et intérêts

  • La fermeture immédiate du compte utilisateur

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

8. Modification des CGU

Templates Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@templatesdesign.fr

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