Les prix des services sont indiqués en euros et calculés TTC. La TVA applicable au jour de la commande est incluse au prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Tous les documents, templates et créations réalisés par Templates Design restent sa propriété exclusive. Le Client obtient une licence d'utilisation non-exclusive après paiement intégral de la prestation.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Les templates étant des contenus numériques téléchargeables immédiatement après l'achat, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le contenu téléchargé.

Templates Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis. La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

L'exécution des obligations de Templates Design est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Templates Design avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Templates Design aux coordonnées suivantes :

Email : hello@templatesdesign.fr

Dernière mise à jour : 23 avril 2025